CVG

Les présentes conditions générales régissent la fourniture de prestations (service de relecture et de correction de textes) par l’entreprise individuelle sous statut de micro-entrepreneur, CL Correctrice - Céline LECLERC - 14 domaine du bois joli 90300 Cravanche.

Siret : 909-374-639-00021

Le client reconnaît avoir pris connaissance lors de l’acceptation du devis et de la passation de commande, des présentes conditions générales et déclare expressément les accepter sans réserve. Conditions générales modifiables à tout moment et sans préavis.

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1. Prestations

Les prestations de CL Correctrice consistent à lire et à corriger les documents transmis par le client, particuliers, professionnels ou étudiants. Les corrections portent principalement sur l’orthographe, la conjugaison, la grammaire, la syntaxe, l’orthotypographie. Le contenu, les dates, les noms, les propos, etc. ne seront ni vérifiés ni corrigés.

CL Correctrice se réserve le droit de refuser et sans devoir se justifier tout document tendancieux.

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2. Devis, tarifs et délais

Le devis est gratuit, sans engagement et valable un mois. Le client devra fournir les informations précises pour sa demande de prestation : correction simple ou approfondie ; nombre de mots et de signes à corriger ; délais. CL Correctrice pourra exiger l’envoi d’un brouillon afin d’évaluer le travail à effectuer. Une fois le devis accepté, le client s’engage à fournir le document acté. Si le fichier reçu ne correspond pas au devis établi, il sera alors modifié au prorata. Toute acceptation de devis inclut le paiement d’un acompte de 80 €.

Tous les prix sont nets, la T.V.A. n’étant pas applicable (article 293 B du Code général des impôts).

Les délais de corrections peuvent varier en fonction de la prestation demandée. Ces délais seront indiqués sur le devis. Ils sont donnés à titre indicatif et pourront être modifiés en cas de nécessité par CL Correctrice. Pour le traitement d’une demande urgente, une majoration pourra être demandée.

Aucune prestation de correction ne peut être inférieure à 120 euros quelle que soit la demande.

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3. Modalités de paiement

Les paiements se font par virement bancaire uniquement. L’intitulé du compte de CL Correctrice sera indiqué sur le devis et la facture. La totalité de la prestation devra être réglée à la fin de la correction et avant restitution du fichier corrigé. 

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4. Annulation de commande

Tant que le travail n’est pas commencé, le client peut annuler sa commande sur simple demande, les sommes déjà versées seraient immédiatement remboursées après déduction d’éventuels frais bancaires. En cas d’annulation par le client d’une commande en cours de réalisation, quelle qu’en soit la cause, le client devra s’acquitter de la totalité du travail déjà réalisé. Si, pour quelque raison que ce soit ou en cas de force majeure (maladie, défaillance technique, décès, etc.), il était impossible à CL Correctrice de satisfaire une commande prévue, le client en serait averti et les sommes déjà versées seraient immédiatement et intégralement remboursées.

 

5. Responsabilités

Les documents étant transmis par voie électronique ou par voie postale, CL Correctrice ne pourrait être tenue pour responsable d’éventuels dysfonctionnements (mauvaises réceptions, retards, pertes, vols, etc.).

CL Correctrice ne pourra être tenue pour responsable des fautes présentes dans les modifications apportées dans le texte par le client après livraison des travaux terminés.

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6. Réclamations

CL Correctrice s’engage à fournir une relecture et une correction sérieuses. Cependant, le client accepte l’éventualité qu’il puisse rester une coquille, une faute ou un oubli. Toute réclamation devra être notifiée par mail dans un délai de 7 jours maximum après la restitution des documents corrigés. Passé ce délai, le client sera réputé avoir accepté sans réserve le travail fourni, ce qui lui interdira tout recours. Cette constatation ne donnera en aucun cas droit à une remise, une annulation de facture, ou une pénalité quelconque.  En cas de litige, le client a la possibilité de saisir le tribunal du domicile de la société.

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7. Confidentialité

CL Correctrice garantit une parfaite confidentialité des fichiers informatiques, documents, informations et données personnelles, qui ne seront en aucun cas vendus, transmis ou communiqués à quiconque, par quelque moyen que ce soit.

Les documents corrigés seront conservés par CL Correctrice pour un délai de 3 mois. Ils seront ensuite détruits.